La puissance d'un groupe industriel
Tame-Care agréée CIR et CII
Des dispositifs fiscaux au service de votre projet
Spécialiste de la recherche et développement sous contrat, Tame-Care dispose des agréments CIR (Crédit d’Impôts Recherche) et CII (Crédit d’Impôts Innovation). Ces agréments reconnaissent nos compétences et notre capacité à mener des projets de développement et d’innovation pour le compte de nos clients.
Gage d’expertise, il s’agit aussi d’un avantage financier important pour nos partenaires qui peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt sur nos prestations de R&D, de conception et de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Dans le cadre de son accompagnement, TAME-CARE accompagne ses clients de la start-up aux grands donneurs d’ordres, dans leurs démarches pour bénéficier du CIR/CII et les aide ainsi à constituer leur dossier et leur déclaration pour nos prestations éligibles.
Avantages pour votre projet
Réduction des coûts de R&D
L’un des principaux avantages de l’agrément CIR est la possibilité de réduire les coûts associés aux activités de recherche et développement. Les entreprises peuvent récupérer jusqu’à 30 % des dépenses éligibles liées aux projets sous-traités à TAME-CARE, ce qui permet de diminuer l’impact financier des projets d’innovation.
Accès à une expertise technique de pointe
En sous-traitant à TAME-CARE, les entreprises bénéficient de l’expertise technique et scientifique d’un prestataire spécialisé, notamment dans les domaines de l’électronique, de l’ingénierie et des dispositifs médicaux. Cette compétence permet d’accélérer le développement de produits innovants tout en garantissant la conformité aux normes strictes du secteur médical.
Simplification administrative
TAME-CARE, en tant que sous-traitant agréé, fournit à ses clients toute la documentation nécessaire pour justifier les dépenses de R&D. Cela inclut des rapports techniques détaillés, facilitant la déclaration auprès des autorités fiscales et réduisant la charge administrative liée au CIR.
Conformité réglementaire
L’agrément CIR de TAME-CARE s’accompagne d’une rigueur en matière de conformité réglementaire. Les entreprises qui sous-traitent leurs activités de R&D peuvent être assurées que les projets respectent les exigences des organismes de réglementation, comme le marquage CE pour l’Europe ou les certifications FDA pour les États-Unis.
Optimisation financière et compétitivité
Le CIR, en réduisant les coûts de recherche, permet aux entreprises de rester compétitives tout en investissant dans l’innovation. Cela est particulièrement crucial dans le secteur des dispositifs médicaux, où les frais de développement peuvent être élevés en raison des exigences réglementaires et des coûts des essais cliniques.
Souplesse pour les projets internationaux
Enfin, l’agrément CIR facilite également l’intégration des projets de R&D dans une stratégie globale, permettant aux entreprises de développer des dispositifs médicaux pour des marchés internationaux tout en bénéficiant d’un soutien fiscal en France. Cela les aide à maintenir une présence concurrentielle à l’échelle mondiale.
Focus sur ces dispositifs fiscaux
Ces deux dispositifs fiscaux constituent un levier financier important pour vos projets de recherche et développement.
Travailler avec un sous-traitant agréé CIR comme Tame-Care permet non seulement de réduire les coûts et de simplifier les démarches administratives, mais aussi d’accéder à une expertise de haut niveau pour accélérer le développement des dispositifs médicaux, tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
Le Crédit d’Impôts Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôts Recherche (CIR) permet aux entreprises, quels que soient leur taille ou leur statut juridique, d’être remboursées d’une partie de leurs dépenses dans la recherche et le développement. Ce crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses engagées.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche
Le Crédit d’Impôts Innovation (CII)
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation